Essai sur la fiscalité

Posté par Bernard POULET le 20 février 2010

Le maquis des taxes directes et indirectes n’a d’égal que celui, inverse, des subventions.

Cette complexité a pour effet, outre de compliquer la vie des contribuables, d’occuper un maximum de fonctionnaires pour gérer les flux correspondants et redresser les erreurs et tricheries que l’on nomme parfois fraudes.

de façon non exhaustive, je vous propose de passer en revue succinctement les principaux impôts :

  • la TVA : faite pour taxer la consommation. Un coefficient est appliqué à tout achat.
  • l’IRPP : taxe les revenus des personnes comme son nom l’indique. Des abattements divers et variés en fonction des natures de revenus, des situations familiales, des efforts d’investissements, des intérêts d’emprunts…etc
  • la CRDS : créée pour rembourser la dette sociale s’applique en principe à tous les revenus.
  • la CSG : contribution visant à aider les prestation sociales s’applique en principe à tous les revenus.
  • l’ISF : taxe les fortunes à partir d’un certain niveau avec des abattements et des exonérations diverses.
  • la taxe carbone :à effet dissuasif pour les pollueurs. Multiples ratios et coefficients en fonction du type d’énergie utilisée.
  • taxe foncière : en fonction de la valeur du bien immobilier possédé. (contient étrangement la taxe d’enlèvement des ordures ménagères)
  • taxe d’habitation : destinée à financer les équipements locaux collectifs. basée en partie sur la valeur du logement occupé.
  • la taxe de succession : objet de tricheries et détournements divers et variés.

En examinant grossièrement cette petite liste incomplète, on imagine que certains impôts par leur complexité de gestion absorbent intrinsèquement une grande partie de leur produit.

On sait bien que dès qu’il y a des coefficients multiples, des abattements, des exonérations, et autres exceptions, cela engendre des heures de fonctionnaires et des fraudes de petits (ou gros) malins.

On peut imaginer que si les impôts les plus compliqués, (qui sont souvent les plus injustes car modifiés maintes et maintes fois au fil des années) étaient supprimés et compensés par une augmentation des taxes plus simples, la somme prélevée serait identique et l’économie d’heures de fonctionnaires serait importante. De plus, les injustices seraient peut être diminuées.

Seules les taxes appliquées simplement avec un pourcentage sur un montant, sans abattement ni dérogation, pourraient faire vivre la société. Il faudrait bien sûr les augmenter pour compenser les impositions trop compliquées qui seraient supprimées.

  • TVA avec modulation suivant le type d’achats (comme actuellement mais avec un panel plus adapté à la nature des dépenses) Elle pourrait jouer le rôle de la taxe carbone et servir d’incitations à de sains investissements.
  • CSG fusionnée avec CRDS
  • taxe sur les successions sans exonérations ni abattements
  • taxes foncières et locales conservées en l’état car nécessaires aux besoins locaux.
  • ISF qui pourrait subsister pour servir de « garde fous » au système.

Cette élucubration utopique n’a rien de technique mais pose le problème de la complication stérile de notre fiscalisation actuelle.

Utopie, rêve, folie ? A vous de juger.

 

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