Les gardes forestiers en 1888

Posté par Bernard POULET le 30 mars 2010

A la fin du dix neuvième siècle les gardes forestiers avaient des devoirs et des pouvoirs qui étaient assez différents de ce qu’ils sont de nos jours.

Ils devaient tenir à jour et porter sur eux en permanence leur « livret pour les préposés forestiers ». Ce livret rendait compte jour par jour de leur activité, leurs constats, et toute anomalie constatée devait y être consignée.

livretforestiercouverture.jpg  livretforestierpage1.jpg   carnetforestierpage2.jpg

Ce livret devait être visé par le brigadier si celui-ci était rencontré lors d’une tournée. Imaginons, en pleine forêt, l’aspect pratique d’un carnet d’une centaine de pages de 21cm x 17cm avec un porteplume et un encrier…

Ce livret contenait également dans ses 12 premières pages une description du statut et des pouvoirs des gardes ainsi que des cantonniers dont ils devaient surveiller les travaux.

En voici un résumé de quelques points particuliers :

  • Les gardes forestiers sont officiers de police judiciaire et sont sous serment
  • Ils peuvent dresser procès verbal seuls pour un délit de moins de cent francs.
  • Ils sont assimilés aux huissiers pour citations ou significations.
  • Ils détiennent un mousqueton (Lebel) qui leur est confié pour leurs fonctions.
  • Ils sont exempts de garde nationale
  • Ils leur est interdit de prendre part à tout commerce de bois, de tenir auberge, de chasser, d’avoir des chiens courants.
  • Ils veillent de jour comme de nuit à la conservation des forêts.
  • Ils sont responsables des délits qu’ils n’ont point constatés et passibles dans ce cas de l’amende encourue par les délinquants.
  • Ils doivent toujours porter leur plaque ostensiblement.
  • Ils sont autorisés à saisir et mettre sous séquestre les objets de délits constatés (instruments, animaux, voitures, outils…)
  • Ils sont autorisés à faire des perquisitions en présence d’un juge, d’un commissaire de police ou du maire; ces derniers ne pouvant se refuser à cet accompagnement.
  • Leurs procès verbaux concernant un vol de bois doivent mentionner pour chaque souche: l’essence, les dimensions, l’âge, la couleur, le moment de la coupe et la qualité, de façon à permettre le constat par « rapatronage ».
  • Ils ont le droit de requérir la force publique en cas de besoin.
  • Ils doivent leur concours à la gendarmerie et aux douanes pour les arrestations.
  • Ils doivent signaler à leur hiérarchie tout ce qui est suspect et contraire à la sécurité publique.
  • Leur courrier est en franchise dans le cadre de leurs fonctions.
  • Ils ont droit au tiers des amendes constatées en contravention à la police du roulage.
  • Ils doivent constater les plantations frauduleuses de tabac et sont personnellement responsables de celles qu’ils n’auraient pas signalées.
  • Ils sont tenus des réparations locatives des maisons dans lesquelles ils sont logés.
  • Ils doivent veiller à ce qu’aucune construction relative à l’utilisation ou l’exploitation de bois ne soit située à moins de cinq cents mètres des forêts. Ils portent à ce sujet leur surveillance jusqu’à deux kilomètres des lisières.

Ceci n’est qu’un condensé de douze pages très détaillées qui décrivent également les fonctions des gardes cantonniers et des brigadiers.

Etaient consignées également dans ce carnet les autorisations données pour ramasser ou couper du bois:
achillepouletfaguettes.jpg

Il serait intéressant de comparer ces lignes avec les textes qui régissent aujourd’hui les fonctions des ingénieurs de l’ O.N.F. …

Quelqu’un en a-t-il une petite idée ?

Merci à Monsieur Jean-Jacques Luquet qui a eu la gentillesse de me confier les documents qui m’ont servi à la rédaction de cet article.

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